Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : MKA Habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de formation. Siège social prévu : Rue Édouard Branly, ZI Pied de la Montagne, 69170 Tarare, France. Email : contact@mkahabitat.com.

Dans l’attente de l’immatriculation définitive de la société, les traitements sont réalisés pour le compte de MKA Habitat en formation.

2. Données collectées

MKA Habitat peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• ville, département ou adresse du projet ;
• type de projet ;
• informations relatives au terrain ;
• message libre transmis via le formulaire ;
• informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’une commande, d’une facture ou au suivi commercial ;
• données de navigation, uniquement si des cookies ou outils statistiques sont utilisés.

3. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• étudier un projet de tiny house, habitat mobile, cabane habitable, garage, abri ou module préfabriqué ;
• établir un devis ;
• organiser un rendez-vous, une visite ou un échange commercial ;
• assurer le suivi des demandes clients ;
• gérer la relation commerciale ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
• améliorer le site internet et mesurer son audience si des outils statistiques sont installés.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent selon les cas sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous demandez un devis ou des informations ;
• l’exécution d’un contrat, lorsque vous devenez client ;
• le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
• l’intérêt légitime de MKA Habitat à gérer sa relation commerciale et à répondre aux demandes reçues ;
• votre consentement, notamment pour certains cookies, outils statistiques non exemptés ou actions de prospection nécessitant votre accord.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à MKA Habitat et aux personnes intervenant dans la gestion commerciale, administrative, technique ou marketing du projet.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant pour le compte de MKA Habitat, notamment :

• webmaster ou prestataire informatique ;
• hébergeur du site ;
• outil de formulaire ou CRM ;
• prestataire de communication ;
• transporteur, installateur ou fournisseur ;
• expert-comptable ;
• conseil juridique ;
• administration ou autorité compétente lorsque la loi l’exige.

MKA Habitat ne vend pas les données personnelles de ses prospects ou clients.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie :

• demandes de contact et prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif ;
• données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais légaux applicables ;
• factures et documents comptables : durée légale de conservation applicable ;
• cookies et traceurs : selon leur nature et la durée indiquée dans le bandeau ou module de gestion des cookies.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Si des cookies de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de suivi marketing sont utilisés, un bandeau de consentement devra permettre à l’utilisateur de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer.

Le consentement pourra être retiré à tout moment via un module de gestion des cookies accessible sur le site.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données ;
• la rectification de vos données ;
• l’effacement de vos données ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition au traitement ;
• la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MKA Habitat à l’adresse suivante : contact@mkahabitat.com.

Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site internet : https://www.cnil.fr.

10. Sécurité

MKA Habitat met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Le site doit être exploité en HTTPS et les accès aux outils de gestion doivent être protégés par des identifiants sécurisés.